Notre cabinet propose plusieurs modes de facturations :

  • Facturation correspondant au nombre d’heures de travail effectuées au taux horaire affiché dans nos locaux
  • Convention d’honoraires correspondant au travail envisagé (procédure judiciaire, accompagnement dans la négociation d’un accord collectif, audit social…)
  • Honoraire forfaitaire correspondant à une prestation de conseil déterminée : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, pour motif économique, contrat de travail organisation des élections des membres du CSE, des entretiens professionnels ou annuels, mise en place du règlement intérieur, du document unique….
  • Abonnement de 8 ou 16h dans le cadre d’une assistance régulière (l’abonnement permet de bénéficier d’un tarif préférentiel)

Tout rendez-vous pris non honoré par le client et non annulé préalablement donnera lieu à une facturation forfaitaire de 50 € HT (60 € TTC).

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivant du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
En cas de contestation(s) relative(s) à l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la cessation de la relation que le Client noue avec l’Avocat, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris pourra également être saisi dans les formes prévues par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.